La naissance d’un poulain se déclare en ligne sur le site de l’IFCE, dans les 15 jours qui suivent le poulinage. Le poulain doit ensuite être identifié par un identificateur avant le sevrage, dans les 8 mois, et cette identification doit parvenir au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance. Voici les étapes, les délais et les pièges à éviter.
Qui déclare la naissance
C’est le naisseur. Pour l’IFCE, il s’agit du propriétaire de la jument le jour du poulinage, ou de la personne qu’il désigne comme naisseur par convention. S’il y a plusieurs co-naisseurs, le signataire indique la part de chacun en pourcentage et s’engage à avoir leur accord.
Par défaut, les naisseurs deviennent les premiers propriétaires du poulain. Si le poulain est déjà vendu, le naisseur le signale avec la déclaration, avec le paiement correspondant.
Étape 1 : déclarer la naissance dans les 15 jours
La déclaration se fait obligatoirement en ligne sur www.ifce.fr. Le formulaire papier ne sert que dans des cas exceptionnels. Passé le délai de 15 jours, l’IFCE applique un tarif majoré.
Prépare ces informations avant de te connecter :
- Le certificat de saillie remis par l’étalonnier, avec le nom et le numéro de l’étalon.
- La date de poulinage, le sexe et la robe du poulain.
- Le lieu d’élevage : l’endroit où la jument sera stationnée pour l’identification du poulain.
- L’identité du ou des naisseurs.
- Trois propositions de nom.
Choisir le nom du poulain
Tu proposes 3 noms, par ordre de préférence. Les règles à connaître :
- 21 caractères au maximum, espaces compris.
- 18 caractères seulement pour les Pur-sang, les AQPS et les Anglo-arabes et Arabes de course.
- Pas d’accents, de trémas, de cédilles, de traits d’union ni de chiffres arabes.
- Le nom commence par la lettre de l’année, publiée par l’IFCE.
- Pour un Trotteur Français, la demande de nom se fait sous 15 jours auprès de la SETF, sur pro.letrot.com.
L’IFCE se réserve le droit de refuser un nom déjà utilisé dans le même groupe de races. Prévois donc trois noms distincts.
Étape 2 : faire identifier le poulain
Contacte un identificateur habilité. Le poulain doit lui être présenté non sevré, sous sa mère, dans les 8 mois qui suivent sa naissance. L’identification comprend trois actes :
- Le relevé de signalement, avec le dessin des marques du poulain.
- La pose d’une puce électronique (transpondeur).
- Une prise de sang pour le contrôle de filiation, quand la race ou le cas l’exige.
Le jour du rendez-vous, présente l’attestation de saillie ou de transfert d’embryon, et le document d’identification de la mère. Sans ces éléments, les origines du poulain ne sont pas prises en compte.
Étape 3 : recevoir les papiers
Une fois la déclaration et l’identification enregistrées, le SIRE édite deux documents :
- Le document d’identification, qui suit le cheval toute sa vie.
- La carte d’immatriculation, qui désigne le propriétaire. C’est elle qui change de main à la vente.
Surveille un délai de plus : le document d’identification doit être édité dans les 12 mois qui suivent la naissance. Au-delà, le cheval est exclu définitivement de la consommation humaine, et son document porte la mention « duplicata ».
Les cas particuliers
- Père non approuvé ou croisement non reconnu : en monte naturelle, la déclaration se fait sur un formulaire dédié, et le poulain porte l’appellation « Origine Constatée » (OC). Les deux parents doivent être identifiés au SIRE et pucés, et le contrôle de filiation est obligatoire.
- Origines non prises en compte : si les pièces demandées manquent à l’identification, le poulain est enregistré en « Origine Non Constatée » (ONC).
- Saillie à l’étranger ou passeport émis hors IFCE : ces cas suivent une procédure à part, décrite sur le site de l’IFCE.
Le formulaire de déclaration n’est utilisable que dans l’année de naissance du poulain. Ne laisse pas passer le 31 décembre.
Le calendrier en un coup d’œil
| Quand | Quoi | Qui |
|---|---|---|
| Dans les 15 jours après la naissance | Déclaration de naissance en ligne | Le naisseur |
| Avant le sevrage, dans les 8 mois | Signalement, puce, prélèvement si besoin | Un identificateur habilité |
| Avant le 31 décembre de l’année de naissance | Identification transmise au SIRE | L’identificateur |
| Dans les 12 mois après la naissance | Édition du document d’identification | Le SIRE |
Combien ça coûte
Les tarifs du SIRE dépendent de la race, du type de monte et du respect des délais. Ils changent d’une année à l’autre. Consulte la grille à jour sur www.ifce.fr, rubrique SIRE et démarches, à la naissance du poulain. Retiens une règle : déclarer à temps te coûte moins cher.
Tu achètes un poulain plutôt que de le faire naître
Demande ces mêmes preuves au vendeur : date de déclaration, date d’identification, numéro de puce. Notre guide pour choisir un éleveur liste les points à contrôler, et ce guide détaille les papiers à récupérer le jour de la vente.
Sources : IFCE, certificat de saillie et déclaration de naissance (spécimen) ; IFCE, formulaire SIRE de déclaration de naissance en monte libre (2024) ; IFCE, guide détenteur, septembre 2017. Pages de référence : naissances sur ifce.fr, poulain OC en monte libre.